Accueil du site Vie municipale > Règlements et arrêtés
Règlements et arrêtés
Contenu de la page : Règlements et arrêtés
Il y a 15documents en archive
Documents récents :
- 2020/24 Arrêté Municipal portant Réglementation de l’Aire de la Prévalaye
- mai 2020
- PDF - 410.4 ko
Télécharger
- 2016/55 Arrêté Municipal Réglementation de la circulation route des Lacs "plateau surélevé"
- décembre 2016
- PDF - 924.5 ko
Télécharger
- 2016/52 Arrêté Municipal Création deux emplacements stationnement pour les véhicules électriques ZA de la Vigne
- décembre 2016
- PDF - 772.7 ko
Télécharger
- 2015 Avril Arrêté réglementant le feu en Ille-et-Vilaine en date du 20 avril 2015
- mai 2015
- PDF - 249.2 ko
Télécharger
- 2015/1 Arrêté Municipal Interdiction au + de 3.5 t voie communale la Haye de Monchouan
- mai 2015
- PDF - 80.3 ko
Télécharger
- 2015/14 Arrêté Municipal Règlement de l’Aire de la Prévalaye
- mai 2015
- PDF - 973.9 ko
Télécharger
- 2014/31 Arreté Municipal Désignation des membres du CCAS
- novembre 2014
- PDF - 19.5 ko
Télécharger
- 2014/32 Arrêté Municipal Ouverture au public salle omnisports futsal 2
- novembre 2014
- PDF - 43.4 ko
Télécharger
- 2014/37 Arrêté Municipal Opposition au transfert de pouvoir à l’intercommunalité
- novembre 2014
- PDF - 43.3 ko
Télécharger
- 2014/39 Arrêté Municipal Interdiction stationnement en dehors de l’aire d’accueil des gens du voyage
- novembre 2014
- PDF - 45.3 ko
Télécharger
- 2014/41 Arrêté Ouverture de la voie communale n°1 et n°12 après travaux LGV
- novembre 2014
- PDF - 787.3 ko
Télécharger
- 2014/17 Arrêté Municipal Ouverture d’un ERP Pole Enfance
- mai 2014
- PDF - 45.2 ko
Télécharger